J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700056D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris, à compter du 15 mai 2007.